Le permis de construire n° 03936723J0003 a été délivré le 25 avril 2023 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 rue des Bruyeres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 669 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 191, AP 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bruyeres, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Morbier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 669 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 191 AP 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 669 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 66 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	66 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	66 m²	50 m²	66 m²	66 m²	50 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORBIER (39400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936723J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur les parcelles BE 191, AP 24 à Morbier (39400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03936723J0057 Locaux Terminé

Parcelle AP 24 à Morbier (39400)

Extension sans transformation

16/11/2023 19 m² SDP COMMUNE DE MORBIER

Permis de construire sur la même voie, rue des Bruyeres à Morbier (39400)

L’autre dossier recensé rue des Bruyeres depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03936726J0017 Logement Autorisé

17 rue des Bruyeres

Morbier (39400)

Extension sans transformation

29/08/2026 87 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morbier

PC n°03936722J0021 Logement Commencé

10-12 Rte Forestiere de la Joux Les Champs Claude - Tancua

Morbier (39400)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 131 m² SDP CHALETS STRL

PC n°03936722J0024 Logement Annulé

18 rue du Grand Champ Cretet Pilleux

Morbier (39400)

Nouvelle construction

28 janv. 2023 148 m² SDP

PC n°03936723J0002 Logement Commencé

19 rue de la Sabliere Les Marais

Morbier (39400)

Nouvelle construction

17 mars 2023 147 m² SDP

PC n°03936723J0007 Logement Terminé

72 route des Buclets

Morbier (39400)

Nouvelle construction

04 mai 2023 146 m² SDP

PC n°03936723J0011 Locaux Autorisé

125 route des Buclets

Morbier (39400)

Transformation avec extension

14 juin 2023 446 m² SDP MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE

PC n°03936723J0006 Locaux Commencé

10 rue des Hirondelles

Morbier (39400)

Extension sans transformation

21 juin 2023 78 m² SDP LES NAPOLYTINS

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