Permis de construire Logement N° 03936713M0006

Permis de construire n° 03936713M0006 à Morbier pour un projet de logement, 4 Passage De L Oratoire

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 03936713M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Passage De L Oratoire, le permis de construire n° 03936713M0006 a été délivré le 23 mai 2013 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 4 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY201. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 4 2 10
- - 20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936713M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Passage De L Oratoire, à Morbier (39400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 4 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936713M0006, déposé en mairie de Morbier.

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