Permis de construire n° 03936713M0004 à Morbier pour 392 m² de locaux, 8 Rue De La Carronnee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 03936713M0004
Demandeur
ARCOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936713M0004, délivré le 26 avril 2013 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De La Carronnee. Le dossier a été déposé par ARCOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX145, AX174, AX246. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 615 m² |
| Total | 2 223 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 223 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 615 m² |
| dont Industrie | 2 223 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 615 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421134552
- SIRET
- 42113455200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936713M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |