Permis de construire n° 03936624C0011 à Mont-sur-Monnet pour 14 m² de locaux, Lieu-Dit D Le Moulinde Pie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 03936624C0011
Demandeur
SCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Mont-sur-Monnet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936624C0011 porte sur un projet situé Lieu-Dit D Le Moulinde Pie. SCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sur-Monnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-sur-Monnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sur-Monnet Code postal 39300 Identifiant INSEE 39366
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 574 m² |
| Total | 560 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 574 m² |
| Total locaux | 560 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447923780
- SIRET
- 44792378000046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FAVEROIS (90100)
Autres dossiers de SCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936624C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |