Permis de construire n° 03935913D0001 à Montmarlon pour 45 m² de logement, 13 rue de Supt
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 03935913D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03935913D0001, délivré le 23 décembre 2013 à Montmarlon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue de Supt.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2014, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 3. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Montmarlon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 3. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarlon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmarlon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39359
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 116 m² à 161 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 161 m² |
| Total | 116 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMARLON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935913D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |