Déclaration préalable n° 03935926J0002 à Montmarlon pour 14,4 m² de locaux, 3 chemin des Hauts Pré des Iles au Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier DP n° 03935926J0002
Demandeur
GAEC BENETRUY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03935926J0002, accordée le 8 juillet 2026 à Montmarlon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 chemin des Hauts Pré des Iles au Village. GAEC BENETRUY porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Montmarlon, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026.
Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmarlon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 30. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarlon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pré Des Iles Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montmarlon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39359
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 21,6 m² |
| Emprise au sol créée | 14,4 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14,4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21,6 m² à 36 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
| Total | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
| Total locaux | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BENETRUY, dont l'adresse déclarée est à Montmarlon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GAEC BENETRUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340516962
- SIRET
- 34051696200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTMARLON (39110)
Autres dossiers de GAEC BENETRUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935926J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 30 à Montmarlon (39110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.