Déclaration préalable n° 03935926J0002 à Montmarlon pour 14,4 m² de locaux, 3 Chemin Des Hauts Pré Des Iles Au Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier DP n° 03935926J0002
Demandeur
GAEC BENETRUY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03935926J0002, accordée le 8 juillet 2026 à Montmarlon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Hauts Pré Des Iles Au Village. Le demandeur déclaré est GAEC BENETRUY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmarlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pré Des Iles Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montmarlon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39359
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
| Total | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
| Total locaux | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BENETRUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340516962
- SIRET
- 34051696200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTMARLON (39110)
Autres dossiers de GAEC BENETRUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935926J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |