Permis de construire n° 03935625J0001 à Montigny-sur-l'Ain pour 2 800 m² de locaux, La Perouse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PC n° 03935625J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-sur-l'Ain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03935625J0001 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé La Perouse. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-l'Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-sur-l'Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-l'Ain Code postal 39300 Identifiant INSEE 39356
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 250 m² |
| Total | 450 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 450 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 835183229
- SIRET
- 83518322900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-L AIN (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935625J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |