Retour aux autorisations de Montigny-lès-Arsures

Permis de construire Locaux N° 03935518J0005

Permis de construire à Montigny-lès-Arsures pour 279 m² de locaux - La Boutiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boutiere, Montigny-lès-Arsures (39600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN et accordé le 4 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935518J0005, instruit par la commune de Montigny-lès-Arsures.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2018

Dossier PC n° 03935518J0005

Demandeur

EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03935518J0005, délivré le 4 novembre 2018 à Montigny-lès-Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Boutiere, Montigny-lès-Arsures (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 654 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montigny-lès-Arsures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boutiere

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Arsures Code postal 39600 Identifiant INSEE 39355
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414406181
SIRET: 41440618100019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTIGNY-LES-ARSURES (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03935518J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boutiere, Montigny-lès-Arsures (39600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN et accordé le 4 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935518J0005, instruit par la commune de Montigny-lès-Arsures.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Arsures

PC n°03935524J0006 Locaux Terminé

Chemin De Chamoux

Montigny-lès-Arsures (39600)

Nouvelle construction

22 mars 2025 207 m² SDP SCEV PIQUET

DP n°03935524J0015 Locaux Autorisé

Pre D Arbois

Montigny-lès-Arsures (39600)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°03935524J0002 Locaux Autorisé

7 Rue Boutiere

Montigny-lès-Arsures (39600)

Extension sans transformation

07 juil. 2024 99 m² SDP SAS FREDERIC LORNET

PC n°03935523J0002 Locaux Commencé

3 Quartier De L Eglise

Montigny-lès-Arsures (39600)

Transformation sans extension

14 nov. 2023 54 m² SDP

PC n°03935521J0002 Locaux Terminé

16 Chemin Fin De Vauxelle

Montigny-lès-Arsures (39600)

Extension sans transformation

24 déc. 2021 54 m² SDP

PC n°03935521J0001 Logement Commencé

Chemin De Chanoux

Montigny-lès-Arsures (39600)

Transformation avec extension

11 sept. 2021 98 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-lès-Arsures

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Arsures

Caractéristiques du projet