Permis de construire n° 03935518J0002 à Montigny-lès-Arsures pour 85 m² de locaux, 2 Rue Du Quartier Saint Laur
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 03935518J0002
Demandeur
EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03935518J0002 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé 2 Rue Du Quartier Saint Laur. Le dossier a été déposé par EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Arsures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Arsures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Arsures Code postal 39600 Identifiant INSEE 39355
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 345 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 430 m² |
| Total | 510 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 345 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 430 m² |
| Total locaux | 345 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414406181
- SIRET
- 41440618100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTIGNY-LES-ARSURES (39600)
Autres dossiers de EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935518J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |