Permis de construire n° 0393272500004 à Messia-sur-Sorne pour 730 m² de locaux, Champ De La Croix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0393272500004
Demandeur
SCI ZGS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393272500004 porte sur un projet situé Champ De La Croix. SCI ZGS INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE256, AE274, AE304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZGS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925159733
- SIRET
- 92515973300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHILLY LE VIGNOBLE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393272500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie Champ de la Croix
Les 2 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.