Permis de construire n° 03932723P0010 à Messia-sur-Sorne pour 790 m² de locaux, Champ De La Croix Zac Messia-Chilly
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 03932723P0010
Demandeur
F2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03932723P0010, délivré le 4 avril 2024 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ De La Croix Zac Messia-Chilly. La demande émane de F2J.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE291, AE292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Messia-Chilly
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F2J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978982510
- SIRET
- 97898251000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COURLANS (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932723P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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