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Permis de construire Locaux N° 03932723P0010

Permis de construire à Messia-sur-Sorne pour 790 m² de locaux - Champ De La Croix Zac Messia-Chilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De La Croix Zac Messia-Chilly, Messia-sur-Sorne (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F2J et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932723P0010, instruit par la commune de Messia-sur-Sorne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 03932723P0010

Demandeur

F2J

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03932723P0010, délivré le 4 avril 2024 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ De La Croix Zac Messia-Chilly, Messia-sur-Sorne (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F2J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en bureaux, 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE291, AE292.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 112 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE290 AE291 AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Messia-Chilly

Territoires administratifs

Commune: Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²
Total	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	320 m²	320 m²
Entrepôt	470 m²	470 m²	470 m²
Total locaux	790 m²	790 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F2J

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978982510
SIRET: 97898251000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURLANS (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03932723P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De La Croix Zac Messia-Chilly, Messia-sur-Sorne (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F2J et accordé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932723P0010, instruit par la commune de Messia-sur-Sorne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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