Permis de construire Locaux N° 03932723P0010

Permis de construire n° 03932723P0010 à Messia-sur-Sorne pour 790 m² de locaux, Champ De La Croix Zac Messia-Chilly

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 03932723P0010

Demandeur

F2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03932723P0010, délivré le 4 avril 2024 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ De La Croix Zac Messia-Chilly. La demande émane de F2J.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE291, AE292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 112 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE290 AE291 AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Messia-Chilly

Territoires administratifs

Commune
Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
dont Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F2J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978982510
SIRET
97898251000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURLANS (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932723P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ De La Croix Zac Messia-Chilly, à Messia-sur-Sorne (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F2J et accordée le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932723P0010, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

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