Permis de construire n° 03932721P0003 à Messia-sur-Sorne pour 389 m² de locaux, 32 Rue Du Val De Sorne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 juin 2021
Dossier PC n° 03932721P0003
Demandeur
B.C.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932721P0003 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2021, pour un projet situé 32 Rue Du Val De Sorne. Le demandeur déclaré est B.C.A..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -258 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 258 m² | 389 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 131 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.C.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507611309
- SIRET
- 50761130900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MESSIA SUR SORNE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932721P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |