Retour aux permis de construire de Messia-sur-Sorne

Permis de construire Locaux N° 03932721P0002

Permis de construire à Messia-sur-Sorne pour 63 m² de locaux - 563 Rte De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 563 Rte De Lyon, Messia-sur-Sorne (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932721P0002, instruit par la commune de Messia-sur-Sorne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03932721P0002

Demandeur

COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03932721P0002, délivré le 22 juin 2021 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 563 Rte De Lyon, Messia-sur-Sorne (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC287, AC289, AC290.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 184 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC287 AC289 AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	63 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Total	326 m²	63 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	326 m²	63 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903271
SIRET: 21390327100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESSIA-SUR-SORNE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03932721P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 563 Rte De Lyon, Messia-sur-Sorne (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932721P0002, instruit par la commune de Messia-sur-Sorne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messia-sur-Sorne

PC n°0393272500015 Locaux Autorisé

Champ De La Croix

Messia-sur-Sorne (39570)

Nouvelle construction

04 mai 2026 399 m² SDP DU FLAMAND BLEU

PC n°0393272500016 Logement Commencé

Rue De La Papeterie

Messia-sur-Sorne (39570)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 130 m² SDP

PC n°0393272500014 Logement Annulé

Rue Pierre Delatour Lotissement ""Les Maisonnees De La Pape

Messia-sur-Sorne (39570)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°0393272500013 Logement Annulé

Rue Pierre Delatour Lotissement ""Les Maisonn Es De La Pape

Messia-sur-Sorne (39570)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 107 m² SDP

PC n°0393272500009 Locaux Commencé

841 Route Du Sud Revermont

Messia-sur-Sorne (39570)

Diminution sans transformation

25 sept. 2025 589 m² SDP CHAGNEUX IMMOBILIER

PC n°0393272500011 Logement Commencé

81 Rue Pierre Delatour

Messia-sur-Sorne (39570)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Messia-sur-Sorne

Permis d'aménager à Messia-sur-Sorne

2 autorisations

Permis de démolir à Messia-sur-Sorne

5 autorisations