Permis de construire Mixte N° 03932514D0010

Permis de construire à Mesnay pour 213 m² de logement et locaux - Rue Vermot Aux Echaillers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 03932514D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03932514D0010, délivré le 7 octobre 2014 à Mesnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Vermot Aux Echaillers, Mesnay (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 018 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
08/12/2018
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2018

Localisation du projet à Mesnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Echaillers

Territoire administratif

Commune
Mesnay Code postal 39600 Identifiant INSEE 39325
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHARD (39330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932514D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 08/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vermot Aux Echaillers, Mesnay (39600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932514D0010, instruit par la commune de Mesnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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