Permis de construire Logement N° 03932513B0001

Permis de construire n° 03932513B0001 à Mesnay pour 227 m² de logement, 2 Rue Du Clos Blanchot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 03932513B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Clos Blanchot, le permis de construire n° 03932513B0001 a été délivré le 7 mars 2013 à Mesnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN193, AN192. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2013
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Mesnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN193 AN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnay Code postal 39600 Identifiant INSEE 39325
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 55 m² 172 m² 53 m² 172 m² 2 m² 505 m²
Total 503 m² 55 m² 172 m² 53 m² 172 m² 2 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNAY (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932513B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clos Blanchot, à Mesnay (39600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932513B0001, déposé en mairie de Mesnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnay

Autres types d'autorisations à Mesnay