Permis de construire Logement N° 03932213K0002

Permis de construire n° 03932213K0002 à Menétrux-en-Joux pour 126 m² de logement

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 03932213K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Menétrux-en-Joux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932213K0002 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menétrux-en-Joux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menétrux-en-Joux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menétrux-en-Joux Code postal 39130 Identifiant INSEE 39322
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT-GISTOUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932213K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932213K0002, déposé en mairie de Menétrux-en-Joux.

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