Permis de construire n° 03932213K0001 à Menétrux-en-Joux pour 1 440 m² de locaux, Val Dessous
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 03932213K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03932213K0001, délivré le 23 septembre 2013 à Menétrux-en-Joux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Val Dessous.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB71, ZB72, ZB73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menétrux-en-Joux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Menétrux-en-Joux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Menétrux-en-Joux Code postal 39130 Identifiant INSEE 39322
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 874 m² |
| Total | 434 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 874 m² |
| Total locaux | 434 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENETRUX-EN-JOUX (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932213K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |