Permis de construire Logement N° 03932118J0003

Permis de construire n° 03932118J0003 à Menétru-le-Vignoble pour 183 m² de logement, 83 Rpt De Frontenay

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 03932118J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03932118J0003, délivré le 23 janvier 2019 à Menétru-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 83 Rpt De Frontenay.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD180, ZD181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menétru-le-Vignoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 404 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Menétru-le-Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD180 ZD181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menétru-le-Vignoble Code postal 39210 Identifiant INSEE 39321
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 66 m² 117 m² 0 m² 117 m² 66 m² 183 m²
Total 117 m² 66 m² 117 m² 0 m² 117 m² 66 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINZELLES (71680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932118J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Rpt De Frontenay, à Menétru-le-Vignoble (39210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932118J0003, déposé en mairie de Menétru-le-Vignoble.

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