Permis de construire n° 03932115K0001 à Menétru-le-Vignoble pour 591 m² de locaux, Grange De Menetru
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 03932115K0001
Demandeur
GAEC DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grange De Menetru, le permis de construire n° 03932115K0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Menétru-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DE BEAUMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menétru-le-Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menétru-le-Vignoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange De Menetru
Territoires administratifs
- Commune
- Menétru-le-Vignoble Code postal 39210 Identifiant INSEE 39321
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 591 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 462 m² | 1 583 m² |
| Total | 1 121 m² | 591 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 462 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 121 m² | 591 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 462 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 591 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 462 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442772117
- SIRET
- 44277211700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MENETRU-LE-VIGNOBLE (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932115K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |