Permis de construire Locaux N° 03932018J0003

Permis de construire n° 03932018J0003 à Maynal pour 172 m² de locaux, 2 Rue Des Freres La Chapelle

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 03932018J0003

Demandeur

COMMUNE DE MAYNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2019 à Maynal (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932018J0003 porte sur un projet situé 2 Rue Des Freres La Chapelle. COMMUNE DE MAYNAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maynal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Maynal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Maynal Code postal 39190 Identifiant INSEE 39320
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Locaux 229 m² 21 m² 151 m² 11 m² 0 m² 161 m² 390 m²
Total 380 m² 21 m² 151 m² 11 m² 151 m² 10 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 218 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 369 m²
Autres activités 11 m² 21 m² 0 m² 11 m² 0 m² 10 m² 21 m²
dont Entrepôt 11 m² 21 m² 0 m² 11 m² 0 m² 10 m² 21 m²
Total locaux 229 m² 21 m² 151 m² 11 m² 0 m² 161 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAYNAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213903206
SIRET
21390320600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAYNAL (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932018J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Freres La Chapelle, à Maynal (39190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAYNAL et accordée le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932018J0003, déposé en mairie de Maynal.

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