Permis de construire Logement N° 03932017J0007

Permis de construire à Maynal pour 122 m² de logement - 1 Rue Du Chateau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 03932017J0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03932017J0007, délivré le 5 décembre 2017 à Maynal (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, Maynal (39190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Maynal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maynal Code postal 39190 Identifiant INSEE 39320
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYNAL (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932017J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Maynal (39190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932017J0007, instruit par la commune de Maynal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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