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Permis de construire Locaux N° 03931715K0002

Permis de construire à La Marre pour 150 m² de locaux - 3 Rue Froide

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 03931715K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03931715K0002, délivré le 10 juillet 2015 à La Marre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Froide, La Marre (39210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 193 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Marre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Marre Code postal 39210 Identifiant INSEE 39317
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 291 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 441 m²
Total 1 291 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 291 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MARRE (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03931715K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Froide, La Marre (39210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931715K0002, instruit par la commune de La Marre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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