Permis de construire n° 03931715J0003 à La Marre pour 376 m² de locaux, La Goutte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 03931715J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Marre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03931715J0003 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé La Goutte.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à La Marre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goutte
Territoires administratifs
- Commune
- La Marre Code postal 39210 Identifiant INSEE 39317
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 606 m² |
| Total | 1 230 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 606 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MARRE (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931715J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |