Permis de construire Locaux N° 03931224J0004

Permis de construire n° 03931224J0004 à Marigna-sur-Valouse pour 253 m² de locaux, 8-10 Route De Nancuise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 03931224J0004

Demandeur

MARIGNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8-10 Route De Nancuise, le permis de construire n° 03931224J0004 a été délivré le 25 novembre 2024 à Marigna-sur-Valouse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). MARIGNA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigna-sur-Valouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigna-sur-Valouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigna-sur-Valouse Code postal 39240 Identifiant INSEE 39312
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 362 m²
Locaux 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 615 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
431732353
SIRET
43173235300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNA-SUR-VALOUSE (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03931224J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Route De Nancuise, à Marigna-sur-Valouse (39240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNA et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931224J0004, déposé en mairie de Marigna-sur-Valouse.

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