Permis de construire n° 03931220J0001 à Marigna-sur-Valouse pour 584 m² de locaux, Roue D Ugna
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 03931220J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SOURCE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roue D Ugna, le permis de construire n° 03931220J0001 a été délivré le 18 août 2020 à Marigna-sur-Valouse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SOURCE BLEUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD93. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigna-sur-Valouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marigna-sur-Valouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigna-sur-Valouse Code postal 39240 Identifiant INSEE 39312
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 114 m² |
| Total | 530 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 530 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SOURCE BLEUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503964355
- SIRET
- 50396435500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARIGNA-SUR-VALOUSE (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931220J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |