Permis de construire Locaux N° 03931021J0003

Permis de construire n° 03931021J0003 à Mantry pour 35 m² de locaux, En Montoulin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 03931021J0003

Demandeur

GSOLAIRE 57

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03931021J0003 a été délivré le 1 août 2022 à Mantry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Montoulin. Le demandeur déclaré est GSOLAIRE 57.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL116, AL125, AL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 333 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Mantry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL116 AL125 AL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Montoulin

Territoires administratifs

Commune
Mantry Code postal 39230 Identifiant INSEE 39310
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Industrie 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSOLAIRE 57

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812863884
SIRET
81286388400027
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03931021J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Montoulin, à Mantry (39230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GSOLAIRE 57 et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03931021J0003, déposé en mairie de Mantry.

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