Permis de construire Logement N° 03931014K0001

Permis de construire n° 03931014K0001 à Mantry pour 112 m² de logement, Rue Du Goutod

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 03931014K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03931014K0001 a été délivré le 10 mai 2014 à Mantry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Goutod.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
10/05/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Mantry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantry Code postal 39230 Identifiant INSEE 39310
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEVY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03931014K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Goutod, à Mantry (39230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931014K0001, déposé en mairie de Mantry.

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