Permis de construire n° 03930815D0001 à Malange pour 280 m² de locaux, Ferme De Montmourey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 03930815D0001
Demandeur
GAEC COURDEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930815D0001 a été délivré le 20 mai 2015, pour un projet situé Ferme De Montmourey. La demande émane de GAEC COURDEROT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC63. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Malange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39308
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 3 780 m² |
| Total | 3 500 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 3 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 3 780 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 3 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURDEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344263827
- SIRET
- 34426382700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MALANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930815D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |