Permis de construire Locaux N° 03930814D0002

Permis de construire n° 03930814D0002 à Malange pour 112 m² de locaux, 1 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 03930814D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2014 à Malange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930814D0002 porte sur un projet situé 1 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD15, AD13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD126 AD15 AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39308
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930814D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, à Malange (39700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930814D0002, déposé en mairie de Malange.

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