Permis de construire Logement N° 03930115B0001

Permis de construire n° 03930115B0001 à Loulle pour 212 m² de logement, 2 Chem Du Presbytere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03930115B0001

Demandeur

COMMUNE DE LOULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03930115B0001 a été délivré le 30 janvier 2015 à Loulle (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chem Du Presbytere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOULLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1355, B347, B346. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 715 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Loulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1355 B347 B346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulle Code postal 39300 Identifiant INSEE 39301
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 519 m² 17 m² 195 m² 0 m² 195 m² 17 m² 536 m²
Total 519 m² 17 m² 195 m² 0 m² 195 m² 17 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOULLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213903016
SIRET
21390301600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOULLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930115B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chem Du Presbytere, à Loulle (39300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOULLE et accordé le 30 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930115B0001, déposé en mairie de Loulle.

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