Permis de construire n° 03930113B0001 à Loulle pour 200 m² de locaux, Le Rotour
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 03930113B0001
Demandeur
EARL BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rotour, le permis de construire n° 03930113B0001 a été délivré le 26 avril 2013 à Loulle (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). EARL BONNET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1221, B1220. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Loulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rotour
Territoires administratifs
- Commune
- Loulle Code postal 39300 Identifiant INSEE 39301
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337862007
- SIRET
- 33786200700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOULLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930113B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |