Permis de construire n° 0393002500042 à Lons-le-Saunier pour 222 m² de locaux, 6 Rue Des Lilas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0393002500042
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO MAROCAINE MOSQUEE ES SALAAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393002500042, délivré le 26 juin 2026 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Des Lilas. ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO MAROCAINE MOSQUEE ES SALAAM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC298, AC469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 613 m² |
| Total | 391 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 613 m² |
| Total locaux | 391 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE FRANCO MAROCAINE MOSQUEE ES SALAAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 993895507
- SIRET
- 99389550700016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393002500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |