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Permis de construire Locaux N° 0393002500024

Permis de construire n° 0393002500024 à Lons-le-Saunier pour 100 m² de locaux, 8 Rue Des Lilas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Lilas, à Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE et accordée le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500024, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0393002500024

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0393002500024 a été délivré le 20 octobre 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Des Lilas. CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC376, AC380, AC382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 498 m²

Surface existante avant

6 422 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

6 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC376 AC380 AC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 422 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	6 422 m²
Total	6 422 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	6 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 422 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	6 422 m²
Total locaux	6 422 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	6 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 778396390
SIRET: 77839639000065
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

DP n°03930022P0027 Autorisé

8 Rue Des Lilas

Extension sans transformation

24 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0393002500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Lilas, à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE et accordée le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500024, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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