Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 1 254 m² de logement - 23 Avenue De Montciel
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 septembre 2024 · Dossier PC n° 03930024P0011 · Demandeur : ASL HORIZON MONTCIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03930024P0011, délivré le 27 septembre 2024 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Avenue De Montciel, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASL HORIZON MONTCIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 14 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI204.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 911 m² | 100 m² | 1 154 m² | 0 m² | 911 m² | 343 m² | 1 254 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 154 m² | 100 m² | 1 154 m² | 0 m² | 1 154 m² | 100 m² | 1 254 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 14 | 2 | - | - | - | 47 |
| 66,0 % | 29,8 % | 4,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930024P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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