Permis de construire Logement N° 03930024P0011

Permis de construire n° 03930024P0011 à Lons-le-Saunier pour 1 254 m² de logement, 23 Avenue De Montciel

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 03930024P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03930024P0011 a été délivré le 27 septembre 2024 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Avenue De Montciel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 14 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI204. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 234 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 254 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 911 m² 100 m² 1 154 m² 0 m² 911 m² 343 m² 1 254 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total 1 154 m² 100 m² 1 154 m² 0 m² 1 154 m² 100 m² 1 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 14 2 - - - 47
66,0 % 29,8 % 4,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930024P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 logements en collectif, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Avenue De Montciel, à Lons-le-Saunier (39000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 14 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930024P0011, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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