Permis de construire n° 03930024P0010 à Lons-le-Saunier pour 511 m² de locaux, 475 Rue Du Levant
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 03930024P0010
Demandeur
ASS SAUV DE L'ENFANT A L'ADULTE DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 475 Rue Du Levant, le permis de construire n° 03930024P0010 a été délivré le 17 juillet 2024 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ASS SAUV DE L'ENFANT A L'ADULTE DU JURA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS298. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 213 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 213 m² | 758 m² |
| Total | 545 m² | 213 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 213 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 545 m² | 213 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 213 m² | 758 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 213 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 758 m² |
| dont Entrepôt | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -298 m² | 0 m² |
| Total locaux | 545 m² | 213 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 213 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUV DE L'ENFANT A L'ADULTE DU JURA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778396655
- SIRET
- 77839665500061
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930024P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |