Permis de construire Locaux N° 03930020P0029

Permis de construire n° 03930020P0029 à Lons-le-Saunier pour 548 m² de locaux, 745 Bd Theodore Vernier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 03930020P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930020P0029 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé 745 Bd Theodore Vernier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 48 m² 500 m² 0 m² 500 m² 48 m² 548 m²
Total 500 m² 48 m² 500 m² 0 m² 500 m² 48 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Autres activités 500 m² 48 m² 18 m² 0 m² 500 m² -434 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 18 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total locaux 500 m² 48 m² 500 m² 0 m² 500 m² 48 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930020P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 745 Bd Theodore Vernier, à Lons-le-Saunier (39000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930020P0029, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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