Permis de construire Mixte N° 03930020P0017

Permis de construire n° 03930020P0017 à Lons-le-Saunier pour 980 m² de logement et locaux, 117 Rue Regard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 03930020P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03930020P0017, délivré le 4 décembre 2020 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 117 Rue Regard.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

1 828 m²

Surface créée

980 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Locaux 1 828 m² 0 m² 430 m² 0 m² 980 m² -550 m² 1 278 m²
Total 1 828 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² -980 m² 848 m²
dont Bureaux 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² -980 m² 848 m²
Total locaux 1 828 m² 0 m² 430 m² 0 m² 980 m² -550 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREBUANS (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930020P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 117 Rue Regard, à Lons-le-Saunier (39000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930020P0017, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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