Permis de construire Mixte N° 03930020P0017

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 980 m² de logement et locaux - 117 Rue Regard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 03930020P0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03930020P0017, délivré le 4 décembre 2020 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 117 Rue Regard, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

1 828 m²

Surface créée

980 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Locaux 1 828 m² 0 m² 430 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 278 m²
Total 1 828 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² 848 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 1 828 m² 0 m² 430 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREBUANS (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930020P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue Regard, Lons-le-Saunier (39000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930020P0017, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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