Permis de construire Locaux N° 03930016K0013

Permis de construire n° 03930016K0013 à Lons-le-Saunier pour 51 m² de locaux, 105 Av De La Marseillaise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 03930016K0013

Demandeur

JM 99

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03930016K0013 a été délivré le 13 juillet 2016 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 105 Av De La Marseillaise. Le dossier a été déposé par JM 99.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 99 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM 99

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
425017498
SIRET
42501749800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930016K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Av De La Marseillaise, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JM 99 et accordée le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930016K0013, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lons-le-Saunier

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier