Déclaration préalable n° 03930016K0066 à Lons-le-Saunier pour 17 m² de locaux, 33 Av Jean Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier DP n° 03930016K0066
Demandeur
SCI SAMKO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03930016K0066 a été accordée le 14 juin 2016 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Av Jean Moulin. Le projet est porté par SCI SAMKO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 104 m² |
| Total | 87 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 104 m² |
| Total locaux | 87 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAMKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817949043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHILLY LE VIGNOBLE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930016K0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |