Permis de construire Logement N° 03930015K0016

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 1 812 m² de logement - 717 E Rue Du Docteur Jean Michel

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 03930015K0016

Demandeur

MSG INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03930015K0016, délivré le 13 octobre 2015 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 717 E Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSG INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK269, AK270, AK271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 332 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK269 AK270 AK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 8 - - 24
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSG INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441085081
SIRET
44108508100020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930015K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 717 E Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSG INVEST et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930015K0016, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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