Permis de construire n° 03930014J0023 à Lons-le-Saunier pour 9 m² de locaux, 39 Rue Du Commerce
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 03930014J0023
Demandeur
SCI RUE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930014J0023 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 39 Rue Du Commerce. Le projet est porté par SCI RUE DE PARIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 1 054 m² |
| Locaux | 526 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 535 m² |
| Total | 1 645 m² | 9 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -56 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 535 m² |
| Total locaux | 526 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DE PARIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 347712523
- SIRET
- 34771252300013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930014J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |