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Permis de construire Locaux N° 03930014J0023

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 9 m² de locaux - 39 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Commerce, Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUE DE PARIS et accordé le 17 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930014J0023, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 03930014J0023

Demandeur

SCI RUE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930014J0023, délivré le 17 décembre 2014 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rue Du Commerce, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 119 m²	0 m²	65 m²	0 m²	1 054 m²
Locaux	526 m²	9 m²	0 m²	9 m²	535 m²
Total	1 645 m²	9 m²	65 m²	0 m²	1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	526 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DE PARIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 347712523
SIRET: 34771252300013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930014J0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Commerce, Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUE DE PARIS et accordé le 17 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930014J0023, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

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