Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 259 m² de locaux - 280 Rue Rene Maire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 03930013J0016
Demandeur
RENE MAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 03930013J0016, délivré le 1 août 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 280 Rue Rene Maire, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENE MAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 259 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 85 m² | 1 859 m² |
| Total | 1 774 m² | 259 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 85 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 774 m² | 259 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 85 m² | 1 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENE MAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480112705
- SIRET
- 48011270500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930013J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |