Permis de construire n° 03930013J0011 à Lons-le-Saunier pour 1 209 m² de locaux, 795 Boulevard De L'europe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 août 2013
Dossier PC n° 03930013J0011
Demandeur
SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930013J0011, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 795 Boulevard De L'europe. SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 209 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO237, AO79, AO88. Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 701 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 910 m² |
| Total | 1 701 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 701 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 910 m² |
| dont Hôtels | 1 701 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 1 701 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 910 m² |
Ce dossier crée 1 209 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342681632
- SIRET
- 34268163200010
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930013J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |