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Permis de construire Locaux N° 03929719J0008

Permis de construire à Longchaumois pour 572 m² de locaux - La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Longchaumois (39400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINAE BOIS et accordé le 4 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929719J0008, instruit par la commune de Longchaumois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 03929719J0008

Demandeur

LINAE BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03929719J0008, délivré le 4 décembre 2019 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Combe, Longchaumois (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINAE BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 523 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 419 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longchaumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoire administratif

Commune: Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Total	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²
Commerce et services	523 m²	523 m²	523 m²
Total locaux	572 m²	572 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINAE BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847966264
SIRET: 84796626400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGCHAUMOIS (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03929719J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Longchaumois (39400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINAE BOIS et accordé le 4 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929719J0008, instruit par la commune de Longchaumois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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