Permis de construire Logement N° 03929719J0005

Permis de construire n° 03929719J0005 à Longchaumois pour 128 m² de logement, Rue De La Reisse La Combe

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 03929719J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03929719J0005 a été délivré le 5 août 2019 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Reisse La Combe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchaumois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 115 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Longchaumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEF-DU-FOURG (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03929719J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Reisse La Combe, à Longchaumois (39400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929719J0005, déposé en mairie de Longchaumois.

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