Permis de construire n° 03929716J0002 à Longchaumois pour 359 m² de locaux, Tre Le Cret
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 03929716J0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BON PORC DU HAUT-JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03929716J0002 a été délivré le 9 mai 2016 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Tre Le Cret. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BON PORC DU HAUT-JURA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZI60, ZI57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchaumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Longchaumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tre Le Cret
Territoires administratifs
- Commune
- Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BON PORC DU HAUT-JURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 827824087
- SIRET
- 82782408700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LONGCHAUMOIS (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929716J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |