Permis de construire Logement N° 03929715J0004

Permis de construire n° 03929715J0004 à Longchaumois pour 92 m² de logement, Orciere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 03929715J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2015 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03929715J0004 porte sur un projet situé Orciere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZH19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchaumois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 140 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longchaumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32 ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orciere

Territoires administratifs

Commune
Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 92 m² 28 m² 0 m² 64 m² 349 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 377 m² 0 m² 92 m² 28 m² 92 m² -28 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGCHAUMOIS (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03929715J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Orciere, à Longchaumois (39400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03929715J0004, déposé en mairie de Longchaumois.

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