Permis de construire Logement N° 03929523P0001

Permis de construire n° 03929523P0001 à Loisia pour 170 m² de logement

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 03929523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03929523P0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Loisia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA286, ZA309, ZA311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Loisia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA286 ZA309 ZA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisia Code postal 39320 Identifiant INSEE 39295
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIMORIN (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03929523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03929523P0001, déposé en mairie de Loisia.

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