Permis de construire n° 03929522P0003 à Loisia pour 1 486 m² de locaux, Les Carrats
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 03929522P0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loisia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03929522P0003 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé Les Carrats. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB168, ZB169, ZB170. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/08/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Loisia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisia Code postal 39320 Identifiant INSEE 39295
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Total | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PASSION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 909625733
- SIRET
- 90962573300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAYE-ET-CHARNAY (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929522P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |