Permis de construire Logement N° 03929020J0004

Permis de construire n° 03929020J0004 à Valzin en Petite Montagne pour 258 m² de logement, 2 Rue Du Moulin Givria

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2020

Dossier PC n° 03929020J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03929020J0004, délivré le 2 août 2020 à Valzin en Petite Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin Givria.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzin en Petite Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valzin en Petite Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Givria

Territoires administratifs

Commune
Valzin en Petite Montagne Code postal 39240 Identifiant INSEE 39290
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 516 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 516 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE CHATO (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03929020J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Moulin Givria, à Valzin en Petite Montagne (39240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929020J0004, déposé en mairie de Valzin en Petite Montagne.

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